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Révision du Zonage d’assainissement de CAVIGNAC – Dossier d’Enquête Publique

L’enquête publique se déroule du

Mardi 2 Novembre au Vendredi 3 Décembre 2021

AVIS d’ENQUETE CAVIGNAC

Les pièces du dossier sont également consultables en mairie de CAVIGNAC aux heures et jours d’ouvertures habituels

1 Note synthétique_Zonage-Cavignac_2021

2 0140_Cavignac_Zonage_AVP_Proposition_indA

3 0140_Cavignac_Zonage_AVP_Revision_indA

4 Arrêté mise en enquête publique_SIAEPA

5 Courrier du Tribunal Administratif

6 Annonce légale_Sud Ouest_14-10-2021

7 Annonce légale_Haute Gironde_15-10-2021

8 BILAN ANC 2021 CAVIGNAC

9 Avis MRAE 210521 – plu Cavignac

10 Délibération du SIAEPA

11 Textes régissant Enquête Publique

Le PLU de la commune de CAVIGNAC est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

www.latitude-nord-gironde.fr/documents-durbanisme-communaux-plu-cc

 

Informations


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