• Accueil
  • >
  • Assainissement non collectif
  • >
  • Démarches




Assainissement non collectif

Démarches

JE RÉALISE OU RÉHABILITE UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; QUE DOIS-JE FAIRE ?

 

Je remplis le formulaire de projet.

Fiche_examen_conception_2022

 

 

J’envoie le formulaire complété au SPANC accompagné de

> Plan de situation
> Plan de masse
> Plan intérieur
> Etude de sol et de définition de filière d’assainissement.

 

Liste des CONCEPTEURS adhérents à la Charte_JUILLET2021

 

 

Le SPANC donne un avis sur mon projet et met à ma disposition

> Une liste d’entrepreneurs réalisant les travaux d’assainissement charté sur la Gironde.

Liste des INSTALLATEURS adhérents à la Charte_JUILLET2021

> Un guide d’aide au choix de la filière :
Voir le guide ici

 

> La liste des dispositifs agréés :
voir la liste ici

 

 

 

Attention

Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, ce document validé vaut attestation de conformité du projet d’installation à joindre obligatoirement à la demande de permis (Art. R.431-16c et Art. 441-6b du code de l’Urbanisme).

 

JE VAIS FAIRE MES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; QUI DOIS-JE PRÉVENIR ?

 

Je préviens le prestataire du SPANC du Cubzadais Fronsadais : la SOGEDO au 05.57.94.01.93 une semaine avant le début des travaux.

 

 

 

JE VENDS MA MAISON SITUÉE EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; QUE DOIS-JE FAIRE ?

 

Dans le cadre de la vente de mon habitation, je dois fournir au futur acquéreur le diagnostic de mon dispositif d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur aura 1 an pour se mettre en conformité. (Art. L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et Art. L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique). Si mon dernier rapport de visite date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être effectué.
Je remplis la demande de diagnostic d’un ANC dans le cadre d’une vente. Formulaire_Dde diagnostic-ANC_Vente immobilière_2022
A partir du 1er janvier 2014, le coût de cette visite est de 154.00€ TTC.

 

QUELLES SONT LES AIDES MOBILISABLES POUR RÉALISER UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

Télécharger« Aides financières pour la réalisation de travaux d’ANC » en cliquant ici

Informations


  • Relevé des compteurs d’eau
      Dès le mois d'août et jusqu'au mois de novembre 2022, les compteurs d'eau seront relevés par l'exploitant des réseaux, la SOGEDO.   Avant le passage du releveur,
    Lire la suite...
  • Renouvellement du réseau d’eau potable et Réhabilitation complète du réseau d’assainissement collectif Rue Hubert de Lisle à SAINT ANDRE DE CUBZAC
    Des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable Rue Hubert de Lisle sur la commune de
    Lire la suite...
  • Rapports Annuels du Délégataire 2021
    Les Rapports Annuels du Délégataire (RAD) établis au titre de l'année 2021 sont consultables en cliquant sur les liens suivants :   Descriptif du service de l'eau
    Lire la suite...
  • JOURNEE MONDIALE DE L’EAU
    FILM   "sensibilisation à la consommation d'eau" (suite…)
    Lire la suite...
  • Extension du réseau des eaux usées et renouvellement du réseau d’eau potable Route de Salignac sur la commune de Saint André de Cubzac
    Des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et de renouvellement du réseau d'eau potable Route de Salignac sur la commune de Saint André
    Lire la suite...
  • RPQS – Année 2021
    Les Rapports du Président sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) établis au titre de l'année 2021 sont consultables en cliquant sur les
    Lire la suite...