• Accueil
  • >
  • Assainissement non collectif
  • >
  • Démarches




Assainissement non collectif

Démarches

JE RÉALISE OU RÉHABILITE UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; QUE DOIS-JE FAIRE ?

 

Je remplis le formulaire de projet.

Télécharger le document en cliquant ici

 

 

J’envoie le formulaire complété au SPANC accompagné de

> Plan de situation
> Plan de masse
> Plan intérieur
> Etude de sol et de définition de filière d’assainissement.

 

Liste des BUREAUX d’ETUDES adhérents à la Charte_JUILLET2020

 

 

Le SPANC donne un avis sur mon projet et met à ma disposition

> Une liste d’entrepreneurs réalisant les travaux d’assainissement charté sur la Gironde.

Liste des INSTALLATEURS adhérents à la Charte_JUILLET2020

> Un guide d’aide au choix de la filière :
Voir le guide ici

 

> La liste des dispositifs agréés :
voir la liste ici

 

 

 

Attention

Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, ce document validé vaut attestation de conformité du projet d’installation à joindre obligatoirement à la demande de permis (Art. R.431-16c et Art. 441-6b du code de l’Urbanisme).

 

JE VAIS FAIRE MES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; QUI DOIS-JE PRÉVENIR ?

 

Je préviens le prestataire du SPANC du Cubzadais Fronsadais : la SOGEDO au 05.57.94.01.93 une semaine avant le début des travaux.

 

 

 

JE VENDS MA MAISON SITUÉE EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; QUE DOIS-JE FAIRE ?

 

Dans le cadre de la vente de mon habitation, je dois fournir au futur acquéreur le diagnostic de mon dispositif d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur aura 1 an pour se mettre en conformité. (Art. L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et Art. L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique). Si mon dernier rapport de visite date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être effectué.
Je remplis la demande de diagnostic d’un ANC dans le cadre d’une vente. Télécharger le document en cliquant ici
A partir du 1er janvier 2014, le coût de cette visite est de 154.00€ TTC.

 

QUELLES SONT LES AIDES MOBILISABLES POUR RÉALISER UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

Télécharger« Aides financières pour la réalisation de travaux d’ANC » en cliquant ici

Informations


  • Révision du Zonage d’assainissement de CAVIGNAC – Dossier d’Enquête Publique
    L'enquête publique se déroule du Mardi 2 Novembre au Vendredi 3 Décembre 2021 AVIS d'ENQUETE CAVIGNAC Les pièces du dossier sont également consultables en mairie de CAVIGNAC aux
    Lire la suite...
  • Transfert du siège
    Les services du Siaepa du Cubzadais Fronsadais ont intégré la Maison des Services Publics du Grand Cubzaguais sise ZAC Parc d'Aquitaine - 365 Avenue Boucicaut
    Lire la suite...
  • RPQS – Année 2020
    Les Rapports du Président sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) établis au titre de l'année 2020 sont consultables en cliquant sur les liens
    Lire la suite...
  • Le médiateur de l’eau
    La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau
    Lire la suite...
  • Le Mot du Président
    Nous devons être conscients qu'il nous faut maintenant répondre collectivement à LA question : QUELLE EAU POTABLE ET QUELS SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT VOULONS NOUS
    Lire la suite...
  • A Saint andré de cubzac et Cubzac les ponts
    Extension de la station d'épuration de Porto à 30000 EH avec mise en place d'un méthaniseur et injection du biogaz sur le réseau public de
    Lire la suite...