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Assainissement non collectif

Missions

Le SPANC du Cubzadais Fronsadais a choisi de gérer ce service par l’intermédiaire d’un prestataire. Depuis le 1er janvier 2023, c’est la SOGEDO qui a remporté le marché pour une durée de 6 ans.

 

LES PRINCIPALES MISSIONS :

 

 

> Contrôler les projets de construction
Tous les travaux (installation, modification, réhabilitation) doivent faire l’objet d’une demande auprès de nos services en amont de la demande d’urbanisme. L’objectif est de s’assurer de la qualité technique et de la pérennité du projet et éviter les mauvaises surprises à l’usager.

 

> Contrôler les réalisations
Ce contrôle permet de s’assurer que le projet a été respecté et que les travaux sont conformes à la règlementation en vigueur.

 

> Contrôler le bon fonctionnement des installations existantes
Les installations existantes doivent être vérifiées et correctement entretenues. Une visite tous les 6 ans est effectuée sur l’ensemble des installations du territoire syndical.

 

EN 2024, LA CAMPAGNE DE CONTRÔLE CONCERNERA LES COMMUNES DE :

 

* Val de Virvée

* Galgon

 

 

Le SPANC est un service public.  Afin d’équilibrer son budget et depuis le 1er Janvier 2023, le cout des prestations est le suivant :

Avis de conception sur les dispositifs neufs ou à réhabiliter: 82,50 euros TTC

Contrôle des travaux:82,50 euros TTC

Contrôle de bon fonctionnement des dispositifs existants: une redevance d’un montant de 25€ HT est prélevée sur votre facture d’eau annuellement (12.50€ HT par semestre).

 

 

 

Informations


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