• Accueil
  • >
  • Assainissement non collectif
  • >
  • Missions




Assainissement non collectif

Missions

Le SPANC du Cubzadais Fronsadais a choisi de gérer ce service par l’intermédiaire d’un prestataire. Depuis le 1er janvier 2017, c’est la SOGEDO qui a remporté le marché pour une durée de 6 ans.

 

LES PRINCIPALES MISSIONS :

 

 

> Contrôler les projets de construction
Tous les travaux (installation, modification, réhabilitation) doivent faire l’objet d’une demande auprès de nos services en amont de la demande d’urbanisme. L’objectif est de s’assurer de la qualité technique et de la pérennité du projet et éviter les mauvaises surprises à l’usager.

 

> Contrôler les réalisations
Ce contrôle permet de s’assurer que le projet a été respecté et que les travaux sont conformes à la règlementation en vigueur.

 

> Contrôler le bon fonctionnement des installations existantes
Les installations existantes doivent être vérifiées et correctement entretenues. Une visite tous les 6 ans est effectuée sur l’ensemble des installations du territoire syndical.

 

EN 2019, LA CAMPAGNE DE CONTRÔLE CONCERNERA LES COMMUNES DE :

 

* Asques

* Cubnezais

* Cubzac les Ponts

* Marsas

* Peujard

* Saint Romain la Virvée

* Virsac

 

 

Le SPANC est un service public. Afin d’équilibrer son budget, une redevance d’un montant de 15€ HT est prélevée sur votre facture d’eau annuellement (7.50€ HT par semestre).

 

 

 

Informations


  • Rapports sur le prix et la qualité du service
    Les données relatives à l'année 2017 sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :   RPQS eau potable 2017 Annexes RPQS eau potable 2017   RPQS assainissement 2017 Annexes
    Lire la suite...
  • Le médiateur de l’eau
    La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau
    Lire la suite...
  • Le Mot du Président
    L’AMÉLIORATION CONSTANTE DES OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE, l’écologie imposée par l’économie de la ressource en eau, le renouvellement des lieux de production et la
    Lire la suite...
  • A Saint andré de cubzac et Cubzac les ponts
    Extension de la station d'épuration de Porto à 30000 EH avec mise en place d'un méthaniseur et injection du biogaz sur le réseau public de
    Lire la suite...