• Accueil
  • >
  • Assainissement non collectif
  • >
  • Présentation




Assainissement non collectif

Présentation

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Cubzadais Fronsadais est mis en place depuis le 1er janvier 2004 afin de répondre aux obligations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 , renforcée par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Grenelle II de juillet 2010.
Les compétences obligatoires imposées par la règlementation et mises en œuvre par le Syndicat sont les suivantes :

 

 

 

> Pour l’ensemble des dispositifs : Contrôle périodique de fonctionnement et de l’entretien

 

 

> Pour les dispositifs neufs ou réhabilités : Contrôle de conception et de bonne exécution. Les missions de contrôles sont encadrées par l’arrêté du 27 avril 2012. 

Les prescriptions techniques applicables aux différents types d’assainissement non collectifs sont précisées par les arrêtés suivants :

 

> Pour les installations jusqu’à                         20 équivalents habitants, l’arrêté du              7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du   7 mars 2012.

 

> Pour les installations de plus                       20 équivalents habitants, l’arrêté du                 21 juillet 2015.
Ce sont environ 9500 installations individuelles qui sont concernées par ce service sur l’ensemble du territoire syndical.

 

Le déroulement de ces prestations est détaillé dans le règlement de service qui définit les relations entre le service et les usagers. Télécharger le Règlement de Service

Informations


  • Transfert du siège
    Les services du Siaepa du Cubzadais Fronsadais ont intégré la Maison des Services Publics du Grand Cubzaguais sise ZAC Parc d'Aquitaine - 365 Avenue Boucicaut
    Lire la suite...
  • Rapports sur le Prix et la Qualité du Service – Année 2019
    Les rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) établis au titre de l'année 2019 sont consultables en cliquant sur les liens suivants :   RPQS
    Lire la suite...
  • Le médiateur de l’eau
    La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau
    Lire la suite...
  • Le Mot du Président
    L’AMÉLIORATION CONSTANTE DES OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE, l’écologie imposée par l’économie de la ressource en eau, le renouvellement des lieux de production et la
    Lire la suite...
  • A Saint andré de cubzac et Cubzac les ponts
    Extension de la station d'épuration de Porto à 30000 EH avec mise en place d'un méthaniseur et injection du biogaz sur le réseau public de
    Lire la suite...