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Nos missions

Présentation

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS-FRONSADAIS

 

IL ASSURE

 

Pour l’eau potable

 

> la production par forage
> le traitement
> la distribution publique d’eau potable sur l’ensemble du territoire syndical

 

Pour réaliser ses missions liées à l’Eau Potable, le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais dispose d’un budget Eau Potable voté en assemblée plénière. Pour 2023, il s’élève à 5.688.829 € HT. La répartition des dépenses et recettes est donnée par les graphiques présentés ci-dessous.

 

 

 

 

Le syndicat est Maître d’Ouvrage et réalise les travaux pour le compte des communes et de leurs habitants.

Il a confié l’entretien et l’exploitation de l’ensemble de ces ouvrages à la Sogedo (contrat d’affermage de 12 ans : du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2032).

EST PROPRIÉTAIRE DES OUVRAGES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

 

 

 

 

Pour l’assainissement

Assainissement collectif

 

> la collecte et le traitement des eaux usées domestiques sur 26 communes du territoire syndical

 

Assainissement non collectif

 

> Pour l’ensemble des dispositifs :

Contrôle périodique de fonctionnement et de l’entretien.
> Pour les dispositifs neufs ou réhabilités :

Contrôle de conception et de bonne exécution.

Pour réaliser ses missions liées à l’assainissement collectif et non collectif, le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais dispose d’un budget Assainissement voté en assemblée plénière. Pour 2023, il s’élève à 9.607.464 € HT. La répartition des dépenses et recettes est donnée par les graphiques présentés ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

Informations


  • Obligation du contrôle de branchement assainissement en cas de mutation foncière
    Afin de protéger le vendeur et l’acheteur d’éventuels vices cachés et permettre à l’acquéreur de prévoir et financer les travaux le cas échéant Et considérant que
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  • La télérelève des compteurs d’eau est en cours de déploiement sur le territoire
    Au regard des enjeux de la préservation de la ressource pour les générations actuelles et futures, le SIAEPA a voté lors de son Conseil Syndical
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  • Rapport d’activités 2023
    Les activités du Syndicat pour l'année 2023 sont synthétisées dans le rapport d'activités sous le lien ci-après :   Rapport d'activités_2023    
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  • Rapports Annuels du Délégataire 2024
    Les Rapports Annuels du Délégataire (RAD) établis au titre de l'année 2024 (version provisoire) sont consultables en cliquant sur les liens suivants :       2024_Description du service_EAU
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  • PRESERVATION DE LA RESSOURCE
    Une réflexion sur la mise en place de la tarification incitative est engagée au sein de la collectivité. Le sujet vous intéresse, vous êtes cordialement invité(e)
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  • RPQS – Année 2023
    Les Rapports du Président sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) établis au titre de l'année 2023 sont consultables en cliquant sur les
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