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Assainissement collectif

Présentation



Le syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Cubzadais Fronsadais assure
la collecte et le traitement des eaux usées domestiques sur 26 communes du territoire syndical.

 

 

Chiffres 2022

 

10 stations de traitement

117 postes de refoulement

280 km de réseau

1 880 000 m3 d’eaux usées traitées

15 000 abonnés à l’assainissement collectif

 

Le raccordement au réseau d’assainissement, une obligation légale.

 

« Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées
domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles sont accès soit directement, soit par
l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter
de la mise en service du réseau public de collecte. » (article L1331-1 du Code de la Santé Publique).

 

 

Le contrôle du branchement d’assainissement collectif est obligatoire à compter du 01 Juillet 2025 dans le cadre de toute mutation foncière (vente, succession, leg) sur le territoire syndical.

 

 

Pour toute demande
de raccordement au réseau d’eaux usées,

 

vous devez vous adresser à la SOGEDO au 05 57 94 01 70.

Informations


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