fiche_controle_examen_de_la_conception_2024
> Plan de situation
> Plan de masse
> Plan intérieur
> Etude de sol et de définition de filière d’assainissement.
Liste CONCEPTEURS adhérentes à la Charte_miseàjourDECEMBRE2024
> Une liste d’entrepreneurs réalisant les travaux d’assainissement charté sur la Gironde.
Liste INSTALLATEURS adhérents à la Charte_miseàjourDECEMBRE2024
> Un guide d’aide au choix de la filière :
Voir le guide ici
La liste des dispositifs agréés :
voir la liste ici
La liste des entreprises de maintenance:
Liste ENTREPRISES MAINTENANCE adhérentes à la Charte_JUILLET2024
La liste des vidangeurs :
Liste VIDANGEURS adhérents à la Charte_JUILLET2024
Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, ce document validé vaut attestation de conformité du projet d’installation à joindre obligatoirement à la demande de permis (Art. R.431-16c et Art. 441-6b du code de l’Urbanisme).
Je préviens le prestataire du SPANC du Cubzadais Fronsadais : la SOGEDO au 05.57.94.01.93 une semaine avant le début des travaux.
Dans le cadre de la vente de mon habitation, je dois fournir au futur acquéreur le diagnostic de mon dispositif d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur aura 1 an pour se mettre en conformité. (Art. L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et Art. L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique). Si mon dernier rapport de visite date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être effectué.
Je remplis la demande de diagnostic d’un ANC dans le cadre d’une vente. Formulaire_Dde-diagnostic-ANC_Vente-immo_2023
A partir du 1er janvier 2023, le coût de cette visite est de 165.00€ TTC.
Télécharger« Aides financières pour la réalisation de travaux d’ANC » en cliquant ici